Article R131-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Résumé Les membres du conseil d'administration de l'agence ont un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, et en cas de départ, un nouveau membre est nommé dans les trois mois.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le mandat des membres désignés en raison des fonctions qu'ils exercent prend fin à l'expiration de celles-ci. En cas de vacance par suite de démission ou pour toute autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans le délai de trois mois. Tout membre désigné pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
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