Décret n°2009-563 du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du domaine de l'Etat

Art. R131

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du domaine de l'Etat

Art. R52

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Modernisation de la gestion des biens immobiliers de l'État

Résumé. Le décret simplifie la gestion des biens immobiliers de l'État en remplaçant les relevés détaillés par un inventaire centralisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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