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Modernisation de la gestion des biens immobiliers de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'EtatArt. R131
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2009-563 du 19 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du domaine de l'Etat
Art. R131
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du domaine de l'Etat
Art. R52
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'EtatArt. R131
A modifié les dispositions suivantes :
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