Décret n°2009-563 du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2009

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Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Un décret du 19 mai 2009 confie au ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance