Décret n°2009-554 du 20 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe au code de l'action sociale

Résumé. Un décret ajoute une annexe au code de l'action sociale et des familles pour mieux organiser les règles.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Source : Légifrance