Décret n°2009-554 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Section 3 : Mesure de la pauvreté., Art. R115-5

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Création d'un tableau de bord pour mesurer la pauvreté

Résumé. La France utilise un tableau de bord avec des indicateurs pour suivre la réduction de la pauvreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSection 3 : Mesure de la pauvreté.Code de l'action sociale et des famillesArt. R115-5 : Suivi de la réduction de la pauvreté en France
- Code de l'action sociale et des familles
Section 3 : Mesure de la pauvreté., Art. R115-5

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