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Changement de numérotation dans un article du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D239-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de textes réglementaires sur les bourses scolaires
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 · art. 3
Composition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Code de l'éducation · art. D239-27 (M)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation