Décret n°2009-553 du 15 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D239-27

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Changement de numérotation dans un article du Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la numérotation d'un point dans l'article D239-27 du Code de l'éducation sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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