Article R411-20
Abrogé depuis le 2009-05-18 par Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 12
La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article R. 411-16.
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