Abrogé7 mars 2014
Créé le 13 mai 2009
L'urne électronique permet de recenser, pour chacun des bureaux de vote prévus à l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les votes exprimés par voie électronique.
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Décret n°2009-525 du 11 mai 2009
Article 7
Effets de cet article
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Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014
En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au jeudi 6 mars 2014