Arrêté du 11 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « urne électronique », prévu à l'article 7 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Comptage des votes électroniques), sont les suivantes :
― la circonscription électorale où se présente chaque candidat ou liste de candidat ;
― le titre de la liste et les noms des candidats présents sur cette liste, tels que prévus à l'alinéa 2 de l'article 30 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Format et contenu des bulletins de vote) ;
― le nom du candidat et celui de son remplaçant éventuel, tels que prévus à l'alinéa 3 du même article.
Les électeurs sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur ce traitement au titre de la circonscription électorale à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Données personnelles dans l'urne électronique

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans le système de vote électronique, comme les noms des candidats et leur circonscription.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « urne électronique », prévu à l'article 7 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Comptage des votes électroniques), sont les suivantes :
― la circonscription électorale où se présente chaque candidat ou liste de candidat ;
― le titre de la liste et les noms des candidats présents sur cette liste, tels que prévus à l'alinéa 2 de l'article 30 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Format et contenu des bulletins de vote) ;
― le nom du candidat et celui de son remplaçant éventuel, tels que prévus à l'alinéa 3 du même article.
Les électeurs sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur ce traitement au titre de la circonscription électorale à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance