Décret n°2009-520 du 7 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-33

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Changement de références pour les avantages des anciens élèves

Résumé. La loi change les références des articles qui concernent les avantages des anciens élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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