Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-1, Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.

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Extension des règles d'habitation aux bâtiments professionnels

Résumé. Les règles sur les bâtiments d'habitation sont étendues aux bâtiments professionnels avec des exigences spécifiques pour l'équipement en fibre optique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-1 : Obligation d'équipement en fibre optique pour les bâtiments professionnelsCode de la construction et de l'habitationArt. R*111-1-1 : Règles de construction des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-1, Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.

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