Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*111-1, > > Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments. > >
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JORF n°0013 du 16 janvier 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-1, Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.