Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Art. R*111-14

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Obligation d'équipement en fibre optique pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent désormais être équipés de lignes de fibre optique pour le très haut débit, avec des règles précises pour leur installation et leur accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-14
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-14

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