Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement en fibre optique pour les bâtiments
Résumé. Les bâtiments doivent désormais être équipés de lignes de fibre optique pour le très haut débit, avec des règles précises pour leur installation et leur accès.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-14
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-14