Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les logements et le chauffage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification mineure dans la formulation des températuresCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-15 : Champ d'application des règles de construction
→ Version 2 : Modification de la référence des articles
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-6, Art. R*131-15