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Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R111-6 → Version 2 Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-15 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la construction et de l'habitationart. R*131-15 (Ab) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R111-6 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R111-6, Art. R*131-15