Décret n°2009-519 du 7 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition du Conseil général de l'environnement

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment en changeant les règles de désignation des membres de l'autorité environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance