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Modification des règles de composition du Conseil général de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 3 : Organisation du Conseil général de l'environnement
→ Version 2Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 6 : Organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable
→ Version 2
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 4, Art. 5