Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

Article 5

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 11 mai 2009 au 7 octobre 2015

Le bureau du Conseil général de l'environnement et du développement durable comprend le vice-président, le président de la formation d'autorité environnementale, les présidents de section et le président de la commission permanente des ressources naturelles.

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015art. 21

En vigueur du lundi 11 mai 2009 au mercredi 7 octobre 2015

Modifié parDécret n°2009-519 du 7 mai 2009art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 10 mai 2009