Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le bureau du Conseil général de l'environnement et du développement durable comprend le vice-président, le président de la formation d'autorité environnementale, les présidents de section et le président de la commission permanente des ressources naturelles.

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 8 octobre 2015

Le bureau du Conseil général de l'environnement et du développement durable comprend le vice-président, le président de la formation d'autorité environnementale, les présidents de section et le président de la commission permanente des ressources naturelles.

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 10 mai 2009

Source : Légifrance