Décret n°2009-519 du 7 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les membres de la formation d'autorité environnementale en fonction à la date de publication du présent décret conservent leur mandat. Le vice-président délégué à l'autorité environnementale devient président de la formation d'autorité environnementale.

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En vigueur depuis le 11 mai 2009

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Modification des mandats dans l'autorité environnementale

Résumé. Les membres de l'autorité environnementale gardent leur poste, et le vice-président devient président.

Les membres de la formation d'autorité environnementale en fonction à la date de publication du présent décret conservent leur mandat. Le vice-président délégué à l'autorité environnementale devient président de la formation d'autorité environnementale.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2009

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