Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les médicaments en centres contraceptifs
Résumé. Le décret modifie l'article R5124-45 du Code de la santé publique pour inclure les médicaments liés aux IVG dans les centres contraceptifs et simplifie certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :