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Décret n°2009-512 du 5 mai 2009

JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 98 260 DU 3 AVRIL 1998 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

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JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 13

Article 13

Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2010.