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CHAPITRE IER

MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 1

JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « et ayant une expérience ou une technicité en adéquation avec les fonctions mentionnées à l'article 3. »

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Version 1

Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « et ayant une expérience ou une technicité en adéquation avec les fonctions mentionnées à l'article 3. »