Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations relatives aux produits explosifs
Résumé. La loi change le terme 'marquage' par 'identification et traçabilité' pour les produits explosifs, ce qui augmente les obligations.