Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. R2352-22

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Modification des obligations relatives aux produits explosifs

Résumé. La loi change le terme 'marquage' par 'identification et traçabilité' pour les produits explosifs, ce qui augmente les obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. R2352-22

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