Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. R. 2352-47

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Renforcement du suivi des produits explosifs

Résumé. Le marquage des produits explosifs devient un système d'identification unique et de traçabilité pendant dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. R. 2352-47
-Code de la défense
Art. R. 2352-47

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