Décret n°2009-500 du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-7

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Extension des dérogations d'accessibilité pour les logements temporaires

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions aux règles d'accessibilité pour les programmes de logements temporaires ou saisonniers, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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