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Extension des dérogations d'accessibilité pour les logements temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-500 du 30 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*111-18-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance