Décret n°2009-500 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-19-9

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Modification des délais et de la nature du diagnostic d'accessibilité

Résumé. Le décret modifie les délais et la nature du diagnostic d'accessibilité pour les établissements recevant du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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