Décret n°2009-500 du 30 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-3

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Modification des caractéristiques d'accessibilité pour les logements dérogatoires

Résumé. Les logements dérogatoires doivent offrir des caractéristiques d'accessibilité, sans mentionner qu'elles soient minimales.

A modifié les dispositions suivantes :

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