Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques d'accessibilité pour les logements dérogatoires
Résumé. Les logements dérogatoires doivent offrir des caractéristiques d'accessibilité, sans mentionner qu'elles soient minimales.
A modifié les dispositions suivantes :