Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R321-25

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Obligation de rappel des véhicules présentant un risque grave

Résumé. Un constructeur doit rappeler les véhicules dangereux et proposer des solutions pour neutraliser le risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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