Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 14 (Obligation de rappel des véhicules présentant un risque grave) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le livre III du code de la route pour mettre à jour les règles concernant les véhicules.

Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 14 (Obligation de rappel des véhicules présentant un risque grave) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Source : Légifrance