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Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

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Article 16

JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 15

Article 15

Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.

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Version 1

Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.