Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 15

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Article 15

Les dispositions des articles 3 (Suppression d'une condition pour l'équipement des remorques) à 14 (Obligation de rappel des véhicules présentant un risque grave) du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur depuis le 4 mai 2009

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Le décret indique que les règles des articles 3 à 14 s'appliquent à partir du 29 avril 2009.

Les dispositions des articles 3 (Suppression d'une condition pour l'équipement des remorques) à 14 (Obligation de rappel des véhicules présentant un risque grave) du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Source : Légifrance