Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de rappel des véhicules dangereux
Résumé. Un constructeur doit rappeler les véhicules dangereux et proposer des solutions pour neutraliser le risque.
A modifié les dispositions suivantes :