Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du ministre pour interdire les véhicules polluants
Résumé. Le ministre peut interdire des véhicules dangereux pour l'environnement ou la santé pendant six mois, et doit informer rapidement les autorités et le constructeur.
A modifié les dispositions suivantes :