Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-1-1

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Création d'un article définissant les autorités compétentes en matière d'environnement

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise les autorités compétentes pour donner leur avis sur les projets environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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