Décret n°2009-491 du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-372 du 2 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des délais de paiement dérogatoires pour le commerce du jouet

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur les délais de paiement dans le secteur du commerce du jouet.

A abrogé les dispositions suivantes :

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