Décret n°2009-480 du 28 avril 2009

Article 2

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Article 2

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation prévue aux articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 543-2 (Aide partielle pour l'allocation de rentrée scolaire) du code de la sécurité sociale est également compétent pour servir la prime prévue à l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les familles) du présent décret. La prime est versée au cours du mois de juin 2009.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Prime exceptionnelle pour les familles en 2009

Résumé. En 2009, une prime de 150 € est versée aux familles qui reçoivent déjà l'allocation de rentrée scolaire.

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation prévue aux articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 543-2 (Aide partielle pour l'allocation de rentrée scolaire) du code de la sécurité sociale est également compétent pour servir la prime prévue à l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les familles) du présent décret. La prime est versée au cours du mois de juin 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance