Décret n°2009-480 du 28 avril 2009

Article 1

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Article 1

Une prime d'un montant de 150 € est attribuée de façon exceptionnelle aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l'allocation prévue aux articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 543-2 (Aide partielle pour l'allocation de rentrée scolaire) du code de la sécurité sociale.
Une seule prime est versée par foyer. Cette prime est incessible et insaisissable.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Prime exceptionnelle pour les familles

Résumé. Une prime de 150 € est donnée aux familles qui reçoivent déjà une allocation pour la rentrée scolaire.

Une prime d'un montant de 150 € est attribuée de façon exceptionnelle aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l'allocation prévue aux articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 543-2 (Aide partielle pour l'allocation de rentrée scolaire) du code de la sécurité sociale.
Une seule prime est versée par foyer. Cette prime est incessible et insaisissable.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance