Décret n°2009-469 du 23 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2009

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2009

Source : Légifrance