Décret n°2009-469 du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

Art. 2

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Modification du calcul d'une indemnité

Résumé. Le taux de référence de l'indemnité est fixé par arrêté des ministres concernés, et son montant peut varier selon les missions et la manière de servir, sans dépasser 40% au-dessus du taux de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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