Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul d'une indemnité
Résumé. Le taux de référence de l'indemnité est fixé par arrêté des ministres concernés, et son montant peut varier selon les missions et la manière de servir, sans dépasser 40% au-dessus du taux de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005Art. 2 : Indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005Art. 2