Décret n°2009-469 du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le 27 avril 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

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