Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les doctorants contractuels sont recrutés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Recrutement des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels sont embauchés par des établissements d'enseignement supérieur pour les aider dans leurs recherches.

Les doctorants contractuels sont recrutés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance