Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Durée maximale des fonctions de doctorant contractuel
Sous réserve des dispositions des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret.