Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Durée maximale des fonctions de doctorant contractuel

Résumé. Un doctorant contractuel peut travailler jusqu'à quatre ans dans un établissement d'enseignement supérieur, avec des prolongations possibles sous certaines conditions.

Sous réserve des dispositions des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance