Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Contrat doctoral pour les étudiants en recherche
Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret peuvent, en application des dispositions de l'article L. 412-2 du code de la recherche (Allocations pour la formation par la recherche), recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
Le recrutement et l'exercice des fonctions du doctorant contractuel s'effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.