Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret peuvent, en application des dispositions de l'article L. 412-2 du code de la recherche (Allocations pour la formation par la recherche), recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
Le recrutement et l'exercice des fonctions du doctorant contractuel s'effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat doctoral pour les étudiants en recherche

Résumé. Les universités peuvent embaucher des étudiants en doctorat avec un contrat spécial pour les aider dans leurs recherches et leur future carrière.

Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l'article 2 (Recrutement des doctorants contractuels) du présent décret peuvent, en application des dispositions de l'article L. 412-2 du code de la recherche (Allocations pour la formation par la recherche), recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
Le recrutement et l'exercice des fonctions du doctorant contractuel s'effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance