Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement des doctorants contractuels
Résumé. Les doctorants contractuels sont désormais recrutés par des établissements dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 2 : Recrutement des doctorants contractuels
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 2