Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 2

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Modification des conditions de recrutement des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels sont désormais recrutés par des établissements dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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