Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat., à l'exception des articles 1er (Contrat doctoral pour les étudiants en recherche)Art. 1Contrat doctoral pour les étudiants en rechercheLes universités peuvent embaucher des étudiants en doctorat avec un contrat spécial pour les aider dans leurs recherches et leur future carrière., 1-3, 1-4, 4 (Durée de travail des doctorants contractuels)Art. 4Durée de travail des doctorants contractuelsLe décret fixe la durée annuelle de travail des doctorants contractuels, qui est déterminée par un texte de 2000., 5 (Activités autorisées pour les doctorants contractuels)Art. 5Activités autorisées pour les doctorants contractuelsLes doctorants contractuels peuvent consacrer leur temps à la recherche ou inclure des activités complémentaires comme l'enseignement, la diffusion de l'information scientifique et des missions d'expertise, mais ces activités ne doivent pas dépasser un sixième de leur temps de travail annuel., 7 (Prolongation du contrat doctoral)Art. 7Prolongation du contrat doctoralLe contrat doctoral peut être prolongé jusqu'à trois fois, sous conditions, pour des durées maximales d'un an chacune., 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales)Art. 8Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familialesUn doctorant peut demander une prolongation de son contrat si il a pris un congé pour raisons de santé ou familiales, mais la durée totale ne peut pas dépasser un an., 9 (Durée maximale des fonctions de doctorant contractuel)Art. 9Durée maximale des fonctions de doctorant contractuelUn doctorant contractuel peut travailler jusqu'à quatre ans dans un établissement d'enseignement supérieur, avec des prolongations possibles sous certaines conditions., 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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