Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 10

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Article 10

Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), à l'exception des articles 1er (Contrat doctoral pour les étudiants en recherche), 1-3, 1-4, 4 (Durée de travail des doctorants contractuels), 5 (Activités autorisées pour les doctorants contractuels), 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales), 9 (Durée maximale des fonctions de doctorant contractuel), 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Règles applicables aux doctorants contractuels

Résumé. Un décret précise les règles applicables aux doctorants contractuels, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), à l'exception des articles 1er (Contrat doctoral pour les étudiants en recherche), 1-3, 1-4, 4 (Durée de travail des doctorants contractuels), 5 (Activités autorisées pour les doctorants contractuels), 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales), 9 (Durée maximale des fonctions de doctorant contractuel), 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance