Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D532-18-1

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Création d'une obligation d'étiquetage des OGM

Résumé. Les OGM doivent être étiquetés pour indiquer leur nature et l'exploitant responsable lorsqu'ils sont utilisés pour des recherches ou enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

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