Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, modifiée par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
Vu la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.
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Les annulations de crédits réalisées pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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L'annulation de crédit réalisée pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de budgets annexes, est répartie par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
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Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 44 de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth