JORF n°0094 du 22 avril 2009

Article 2

Article 2

Les annulations de crédits réalisées pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Les annulations de crédits réalisées pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.