L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-122.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1359 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1364 ;

Discussion les 7 et 8 janvier 2009 et adoption le 8 janvier 2009 (TA n° 226).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 154 (2008-2009) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, au nom de la commission des finances, n° 162 (2008-2009) ;

Discussion les 21 et 22 janvier 2009 et adoption le 22 janvier 2009 (TA n° 40).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1403 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1405 ;

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 235).

Sénat :

Rapport de M. Yann Gaillard, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 180 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 42).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth