L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-431.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1494 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1511 ;

Discussion les 18 et 19 mars 2009 et adoption le 19 mars 2009 (TA n° 246).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 297 (2008-2009) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 306 (2008-2009) ;

Discussion les 31 mars 2009 et 1er avril 2009 et adoption le 1er avril 2009 (TA n° 64).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1580 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1581 ;

Discussion et adoption le 9 avril 2009 (TA n° 265).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 319 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 9 avril 2009 (TA n° 76).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth