Article 3
L'annulation de crédit réalisée pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de budgets annexes, est répartie par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
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L'annulation de crédit réalisée pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de budgets annexes, est répartie par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
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