JORF n°0094 du 22 avril 2009

Article 1

Article 1

Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2009 :

| CORPS OU EMPLOIS |TAUX DES INDEMNITÉS,
en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | | Indice de rémunération inférieur
ou égal à l'indice brut 585 |Indice de rémunération supérieur
à l'indice brut 585| |Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale| ― | 15 | | Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux | ― | 19 | | Fonctionnaires du corps de conception et de direction | 20 | 19 | | Fonctionnaires du corps de commandement | 20 | 19 | | Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police | ― | 24,5 | | Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application | 24,5 | 24,5 |


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Version 1

Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2009 :

CORPS OU EMPLOIS

TAUX DES INDEMNITÉS,

en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur

ou égal à l'indice brut 585

Indice de rémunération supérieur

à l'indice brut 585

Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale

15

Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux

19

Fonctionnaires du corps de conception et de direction

20

19

Fonctionnaires du corps de commandement

20

19

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

24,5

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application

24,5

24,5