Les taux de l'indemnité mentionnée à l'

article 1er

sont fixés conformément au tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2009 :

CORPS OU EMPLOIS

TAUX DES INDEMNITÉS,

en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur

ou égal à l'indice brut 585

Indice de rémunération supérieur

à l'indice brut 585

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

―

25

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application

25

25