A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-441 du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-441 du 20 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-441 du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2009-441 du 20 avril 2009 (Ab)
Indemnités spéciales pour les policiers actifs
Décret n°2009-441 du 20 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Modification des taux d'indemnité pour la police nationale
Décret n°2009-441 du 20 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2009-441 du 20 avril 2009 · art. 4 (Ab)